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Votre enfant peut-il s'exprimer sur son mode de garde?

Séparation: mon enfant va-t-il être auditionné par le juge?

Par Tatiana Czerepaniak

En pleine séparation, vous passez par le tribunal de la famille pour définir le mode de garde de votre enfant? Sachez qu’il peut être entendu par le juge afin d’exprimer son point de vue sur l’hébergement choisi.

Lorsqu’un couple avec enfants se sépare, les démarches pour mettre un terme à la relation prennent souvent une tournure légale: en plus de devoir faire le deuil de l’histoire d’amour, il sera question de convenir du meilleur mode de garde pour les enfants, et de l’acter devant le tribunal des familles. Une discussion qui peut se faire de différentes manières: d’un commun accord, via un médiateur ou, si les ex-conjoints n’arrivent pas à trouver un terrain d’entente, à l’aide du juge de la famille. Quel que soit le chemin emprunté, il est important de savoir que les enfants de plus de 12 ans seront automatiquement invités à prendre part à la discussion.

Séparation: pourquoi les ados sont-ils convoqués par le juge?

Le but de cette convocation est assez simple: offrir à l’ado la possibilité d’exprimer ses attentes en ce qui concerne son futur hébergement. Un droit qui n’est en rien une obligation: en effet, selon l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant, une invitation à être entendu est automatiquement envoyée aux enfants de plus de 12 ans lors de l’introduction d’un dossier au tribunal de la famille et de la jeunesse. Cependant, s’il ne souhaite pas bénéficier de ce droit, il peut refuser l’entrevue. Attention cela dit, il sera par la suite impossible à l’ado de donner son avis sur les décisions prises.

L’audition expliquée en quelques lignes

Votre enfant a reçu une invitation du juge des familles et souhaite exercer son droit de parole? Vous vous demandez sûrement comment se passe cette audition. En réalité, il s’agira d’une simple entrevue lors de laquelle le juge posera quelques questions à l’ado, notamment sur son état d’esprit, le type de relation qu’il entretient avec chacun de ses parents – et potentiellement avec ses beaux-parents – et sur sa façon d’envisager son mode de garde. Un entretien que le jeune vivra seul puisque, sauf cas exceptionnel, il ne peut être accompagné ni d’un parent ni d’un tuteur ni même d’un avocat.

Aider le juge et les parents à faire le choix juste

De cet entretien sortira un rapport écrit dans lequel seront inscrits les propos tenus par le jeune. Les parents pourront le consulter. Si l’enfant souhaite garder certains déclarations confidentielles, il peut demander au juge de ne pas les indiquer dans le procès-verbal. À lui de décider s’il accède à la requête ou pas. Ce rapport est important car il permet au juge – mais aussi aux parents – de faire le choix de garde le plus juste. Ce n’est évidemment pas parce qu’un enfant fait une demande concernant son hébergement que celle-ci sera automatiquement suivie par le juge. Cette audition a surtout pour but d’aiguiller.

Votre enfant de moins de 12 ans souhaite être entendu?

Si les enfants de moins de 12 ans ne sont pas concernés par l’article 12 de la Convention des droits de l’enfant, eux aussi ont le droit de s’exprimer s’ils le désirent. Ils peuvent en faire la demande auprès du juge, qui pourra l’accepter ou la refuser, selon la situation.

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