Un permis nécessaire pour adopter un animal de compagnie

Le Code du Bien-être animal vient d’être adopté par le Gouvernement wallon. Grâce à celui-ci, les animaux seront reconnus comme des êtres sensibles, dotés de besoins, de sensations, d’émotions et d’un certain niveau de conscience.

Prochainement, pour adopter un animal en Wallonie, il faudra disposer d’un permis. Le Gouvernement wallon vient d’adopter, en première lecture, le projet de décret initié par le Ministre Carlo Di Antonio (cdH) relatif au Code wallon du Bien-être des animaux.

Un permis d’adoption

Parmi les mesures prévues par le Code du Bien-être animal, figure l’obligation de détention d’un permis pour adopter un animal de compagnie. Ce nouveau permis sera octroyé par défaut, gratuitement, à toutes les personnes majeures. Il sera cependant retiré aux particuliers coupables de maltraitance animale.

Les autres mesures prévues par le Code du Bien-être animal

D’autres mesures dépendent du Code de Bien-être animal. Voici les principales:

• L’interdiction d’exciter la férocité d’un animal,
• L’interdiction d’imposer à un animal un travail dépassant ses capacités naturelles,
• L’interdiction d’améliorer les capacités vocales d’un oiseau en l’aveuglant,
• L’interdiction d’expédier un animal par la voie postale,
• L’interdiction de teindre ou de colorer un animal,
• L’interdiction de décerner des animaux à titre de prix, de récompense ou de don lors de concours, de loteries, de tombola ou de paris,
• L’interdiction de collecter des poils ou des plumes sur des animaux vivants,
• L’interdiction de pratiquer une intervention douloureuse sans anesthésie,
• L’interdiction de détenir des cétacés en captivité,
• L’interdiction définitive des manèges à poneys à partir du 1er janvier 2023,
• L’installation de caméras de vidéosurveillance dans les abattoirs et la mise à disposition des images,
• L’interdiction d’expérimenter sur des animaux des produits d’entretien et des biocides finis ou leurs ingrédients,
• L’interdiction des pièges à colle,
• L’interdiction d’attacher perpétuellement un animal,
• La possibilité d’imposer une taxe aux laboratoires, en fonction du nombre d’animaux qu’ils veulent utiliser,
• Le développement d’une stratégie ciblée pour diminuer de façon progressive le nombre d’animaux utilisés en laboratoire,
• L’obligation de fournir un abri à tous les animaux détenus en prairie,
• L’interdiction de faire concourir des chevaux (de trait) ayant subi une caudectomie.

Quand le Code du Bien-être animal entrera-t-il en vigueur?

Le projet de décret sera prochainement soumis au Conseil d’État, puis en seconde lecture au Gouvernement, avant d’être discuté en Commission Environnement au Parlement wallon, où les membres de la Commission auront la possibilité de déposer des amendements. Le projet sera ensuite soumis au vote des députés en séance plénière en vue de son adoption définitive.

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