Envie de changer de prénom? Ce que dit la loi en Belgique
Votre prénom vous déplaît et vous rêvez d’en changer? Vous n’êtes pas la seule: en 2024, près de 6000 Belges ont en fait la demande. Mais la procédure est-elle si simple? Une juriste fait le point.
Olivia, Maëlle, Thomas, Cédric… Si la plupart des Belges apprécient le prénom choisi par leurs parents, 10% d’entre eux se disent insatisfaits, selon une récente étude d’IVOX pour le site d’étiquettes mynametags.be. Certains le trouvent démodé et vieillot quand d’autres estiment qu’il ne reflète pas assez leur personnalité. Bonne nouvelle: la loi belge permet de le modifier. Quelles sont les conditions, les démarches, les limites? Aurélie Vanholder, juriste et gestionnaire de dossiers à la Ville de Bruxelles, nous éclaire.
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Bien choisir son prénom
Le choix du prénom est une étape délicate, et ce, bien avant la naissance. Certains futurs parents ont déjà trouvé “le” prénom idéal avant même d’apprendre qu’ils vont avoir un enfant, quand d’autres passent des mois à réfléchir à la question. Mais que dit la législation belge sur ce choix?
Il n’y a pas d’interdiction en soi, mais 2 limites donnent un cadre…
“La Belgique fonctionne sur le principe de la liberté de choix en matière de prénoms, nous explique Aurélie Vanholder. Il n’y a pas d’interdiction en soi, mais 2 limites donnent un cadre: le prénom ne peut pas porter à confusion et ne peut pas nuire à l’enfant (ou à autrui). Ne pas porter à confusion, c’est par exemple ne pas mettre un nom de famille en tant que prénom ou ne pas donner un prénom volontairement féminin à un garçon (et inversement). Ne pas nuire, c’est par exemple éviter de donner une marque comme prénom (comme Nutella), ou des prénoms à lourde connotation. La personne qui a le dernier mot quant au choix est l’officier d’État civil.”
Comment changer de prénom?
“Oui, toute personne peut changer de prénom, mais pour le faire en Belgique, il faut être de nationalité belge, ou réfugié reconnu. Au niveau de la compétence territoriale, la demande doit être déposée auprès de sa commune de résidence. Si vous êtes un Belge parti vivre à l’étranger, cela doit être votre dernière commune de résidence. Si vous êtes Belge, mais que vous avez toujours vécu à l’étranger, alors par défaut, il s’agira de Bruxelles.”
Et à quel prix?
Outre un éventuel coût psychologique – cette démarche personnelle et symbolique peut être motivée par le besoin de se redéfinir -, ce changement entraîne aussi un coût financier. Et tout le monde n’est pas logé à la même enseigne… “Le tarif de la procédure de changement de prénom est basé sur une taxe communale, il varie donc en fonction de la commune où on se trouve. Cela va de 0€ à 490€. À titre d’exemple, à Bruxelles, cela coûte 50€, à Molenbeek, 490€, et à Saint-Josse-ten-Noode, c’est gratuit.”
Une question de genre?
Il existe une exception pour les personnes qui ont la conviction que le genre mentionné sur leur acte de naissance n’est pas celui qu’ils vivent intimement. “Dans ce cas, les communes peuvent demander maximum 10% du tarif qu’elles appliquent, c’est-à-dire maximum 49€. À noter que ces personnes ne doivent pas forcément engager un processus de changement de genre pour bénéficier de ce tarif. Elles doivent simplement pouvoir justifier que la procédure s’inscrit dans ce contexte-là.”
Les démarches administratives
Changer de prénom n’a donc rien de compliqué en soi: les démarches sont assez limitées. “Il faut vous rendre au guichet de votre administration communale afin de remplir le formulaire adéquat. Une fois la demande réalisée, le délai de changement de prénom est de 3 mois maximum”, détaille l’experte.
Le tarif va de 0€ à 490€ maximum.
Ce sont toutes les conséquences pratiques de cette modification qui prennent le plus de temps. “Vous devez avertir les institutions de ce changement pour adapter votre carte d’identité, votre passeport, votre permis de conduire, etc. Le changement est automatique pour toutes les institutions qui ont accès au registre national, telles que la mutuelle, les pensions, les finances, etc. Mais ce n’est pas le cas de la banque par exemple. Enfin, si vous n’êtes pas d’origine belge, il faut aussi que vous pensiez à vérifier que ce nouveau prénom soit autorisé dans votre pays d’origine, pour éviter de finir avec des identités différentes en fonction du pays.”
Un phénomène croissant
Si changer de prénom reste exceptionnel en Belgique, de plus en plus de citoyens en font la demande. “En Belgique, en 2024, cela tournait autour de 6000 personnes. En 2023, nous avons eu 5800 demandes, et en 2022, 5100. Ces demandes augmentent, parce que cela devient plus accessible et que les gens sautent davantage le pas.”
Et vous, aimez-vous votre prénom?
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