Loi climat: le Parlement décide de ne pas revoir l’article 7bis de la Constitution

Loi climat: le Parlement décide de ne pas revoir l'article 7bis de la Constitution
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La Chambre a rejeté la proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution visant à instaurer une politique climatique efficace. La proposition a récolté 76 voix pour, 66 contre. Or, deux-tiers des voix étaient nécessaires pour que la révision constitutionnelle puisse avoir lieu.

Ce mardi 26 mars, la commission de révision de la Constitution devait se réunir pour se prononcer sur la révision de l’article 7bis, sur laquelle s’appuyait la fameuse « Loi climat ». Cette proposition de loi, élaborée par des experts universitaires (UGent, UCLouvain, Saint-Louis, UHasselt), visait à établir une politique climatique belge cohérente en fixant des objectifs globaux à long terme.

66 voix contre la « Loi climat »

Si la majorité simple était atteinte ce mardi (ce qui fut le cas), le débat serait alors discuté en séance plénière ce jeudi 28 mars. Cette fois, deux-tiers des voix étaient nécessaires pour que l’article 7bis de la Constitution puisse être révisé. Un seuil qui n’a pas été atteint. Les verts, les socialistes, le MR, le CDH, Défi et le PTB ont voté pour, mais la N-VA, le CD&V et l’Open VLD, qui avaient déjà laissé entendre leur opposition, ont quant à eux voté contre la proposition. La majorité nécessaire de deux tiers n’a donc pas été atteinte.

Que va-t-il se passer maintenant?

La « Loi climat » ne verra donc pas le jour sous cette législature. Les parlementaires ont toutefois reconnu l’urgence de la question climatique. Pour les écologistes, le combat est loin d’être terminé. Ces derniers ont déclaré que le débat continuera après les élections du 26 mai. Les citoyens continuent, eux aussi, de se battre pour se faire entendre: ce dimanche, une nouvelle marche partira à 14h de la gare du Nord. Plusieurs milliers de participants sont attendus.

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