Tout ce que vous voulez savoir sur les élections sociales

Les élections sociales, c'est quoi

Les élections sociales permettent aux travailleurs d'élire parmi eux ceux qui siègeront au Conseil d'Entreprise (CE) et au Comité pour la Prévention et la Protection du Travail (CPPT). Dans ces deux organes de concertation, les représentants de la direction et ceux du personnel siègent en nombre égal. Ils se réunissent au moins une fois par mois.

• Au conseil d'entreprise, sont abordés les enjeux et résultats économiques de l'entreprise ainsi que ses projets stratégiques. On y parle aussi de la gestion du personnel et des perspectives d'emploi. Les représentants du personnel peuvent poser toutes les questions qu'ils souhaitent et obtenir des réponses précises de la direction. Ils peuvent aussi solliciter l'intervention de certains experts. Ils y émettent des suggestions et avis et répercutent ceux de leurs collègues. Ils n'ont toutefois pas de pouvoir dans les décisions. Sauf pour les documents qui doivent être co-signés, comme le règlement de travail et les conventions collectives.

• Le CPPT, lui, est compétent pour tout ce qui concerne le bien-être au travail, soit la sécurité, la santé, les conditions psychologiques de travail, le confort de travail, la prévention en matière d'accidents de travail, l'environnement, les problèmes de harcèlement… Les élus recueillent les questions et plaintes de leurs collègues et les répercutent au comité.

A l'issue de ces différentes réunions, un PV reprenant les points abordés et les réponses apportées est rédigé et mis à la disposition du personnel (sauf les points étiquetés "confidentiels" par la direction).

Qui est concerné?

Toutes les grosses entreprises sont obligées d'installer des organes de concertation sociale? A partir de 50 travailleurs, un CPPT est obligatoire; à partir de 100 travailleurs, il faut en plus un Conseil d'entreprise.  

En tout, environ 1.600.000 travailleurs de plus de 6.500 entreprises sont invités à voter en ce moment. Il faut être salarié depuis 3 mois au moins dans une entreprise pour recevoir sa convocation. 

Pourquoi voter?

Pour faire entendre votre voix et choisir les personnes qui défendront vos intérêts pendant 4 ans.

Pensez au fait que les membres du CE et du CPPT auront, durant ces 4 ans, la possibilité d'agir pour:

• améliorer vos conditions de travail
• optimaliser les perspectives de travail
• négocier d'éventuelles conventions collectives
• vous informer de la situation économique de l'entreprise
• appuyer une politique de formation permanente du personnel