Quels sont les incitants fiscaux qui poussent à aller bosser à vélo?

Quels sont les incitants fiscaux qui poussent à aller bosser à vélo?
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Vous hésitez à vous rendre au boulot à vélo? Les incitants fiscaux vous convaincront peut-être de sauter le pas. En cette semaine européenne de la mobilité (du 16 au 22 septembre), on fait le point avec vous sur les avantages que peuvent vous rapporter votre vélo. 

Contrairement aux voitures électriques ou hybrides qui voient leur déductibilité fiscale diminuer, l’indemnité vélo a le vent en poupe. S’il n’y a que quelques kilomètres entre votre domicile et votre lieu de travail ou que vous pouvez facilement combiner vélo et transports en commun, enfourcher votre deux-roues chaque matin peut être intéressant. Oui, mais… Trottinette et vélo électrique sont-ils concernés par l’indemnité? Indemnité et abonnement SNCB/STIB sont-ils combinables? Tout vous semble flou? On répond aux questions que vous vous posez.

À qui s’adresse l’indemnité vélo?

L’indemnité vélo a été mise en place le 20 avril 1999, dans un premier temps pour encourager les employeurs du service public à proposer à leurs salariés l’utilisation d’un moyen de locomotion doux et non polluant pour l’environnement. Cette indemnité, qui a gagné du terrain et augmenté d’année en année, est aujourd’hui pratiquée dans de nombreuses entreprises belges. Pour 2020 (revenus de l’année 2019), l’indemnité vélo, nette d’impôt, s’élève à 0,24€/km. En 2019, elle était de 0,23€/km. Une petite avancée, mais une avancée quand même.

C’est valable pour le vélo électrique?

Les employés pouvant bénéficier de cette indemnité sont ceux qui disposent d’un deux-roues ou plus (VTT, vélo de route, vélo électrique, tricycle, vélo pour personne à mobilité réduite…) pour effectuer leur trajet domicile – travail. Les vélos actionnés par la force des muscles et ceux aidés d’une assistance peuvent jouir de cette indemnité, mais pas tous. Tout dépend du modèle et du moteur. Voici ceux concernés:

  • Le cycle motorisé: le véhicule peut disposer d’un mode de propulsion électrique auxiliaire mais l’alimentation doit se couper lorsque le vélo atteint 25km/h.
  • Le speed pedelec: comme le cycle motorisé, cet engin détient un moteur, mais plus puissant, qui s’arrête lorsque le vélo atteint une vitesse de 45km/h.

Avec une assistance plus importante que ces deux modèles, l’indemnité n’est pas accordée, tout comme pour le skate, la trottinette, les rollers, les patins à roulettes, le segway…

Fiscalement: 3 possibilités

Lorsque vous utilisez un vélo pour réaliser vos trajets domicile – lieu de travail, d’un point de vue fiscal, trois possibilités s’offrent à vous. Ces dernières peuvent s’additionner.

  • La mise à disposition d’un vélo par votre employeur
  • L’octroi d’une indemnité par votre employeur combinée à une exonération d’impôt (montant maximal de 0,24 €/km parcouru)
  • La possibilité d’opter pour les frais réels d’un montant de 0,24 €/km parcouru

Mon employeur peut-il refuser?

L’indemnité est considérée comme une faveur de la part de l’employeur. Tous ne la pratiquent pas et elle varie également d’une société à l’autre. Sachez que jusqu’à 0,24 €/km, l’indemnité est nette d’impôts. Si vous recevez de votre employeur 0,30 €/km, les 0,06 €/km supplémentaires seront imposables, car considérés comme un revenu (et donc à indiquer dans votre déclaration).

Et si je reçois déjà un abonnement de mon employeur?

Vous pouvez bénéficier de l’indemnité vélo si vous combinez vélo et transports en commun (tram, bus et train), et ce, même si votre abonnement est payé par votre employeur. Par contre, l’indemnité vélo ne fonctionne que sur les kilomètres parcourus: domicile – gare, et non sur l’entièreté du trajet.

Et si je dispose déjà d’un forfait pour mes déplacements?

L’indemnité forfaitaire et l’indemnité vélo sont deux choses différentes. “Une indemnité forfaitaire ne peut jamais être considérée comme une indemnité vélo exonérée d’impôt, précise le SPF Finances. Toutefois, l’indemnité forfaitaire peut être exonérée jusqu’à concurrence d’un montant de 410€”.

Envie de tenter l’aventure? Demandez à votre employeur ce qui est possible et réglez tous les détails réglementaires et logistiques (douche, garage pour vélo…) avant de vous lancer. Plus d’informations: SPF Finances.

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